un an de plus(385)
LA JUSTICE CONNAIT-ELLE SES PROPRES LOIS? OU FERME T'ELLE LES YEUX VOLONTAIREMENT? L’article 313-1 du Code Pénal
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 francs d’amende. MAIS VOILA LA CERISE SUR LE GATEAU:
L’hypothèse de la fausse qualité paraît plus attrayante mais « les fausses qualités de devin, cartomancien, chiromancien, mage, ne sont pas retenues par la jurisprudence, [car] les admettre serait reconnaître, a contrario, l’existence de vrais devins, cartomanciens, etc. » [1]. Nous ne saurions qu’approuver cette jurisprudence, tout en regrettant l’existence de quelques fantaisies judiciaires [2], certains magistrats ayant, semble-t-il, connu de vrais voyants, de vrais astrologues, de vrais graphologues, de vrais radiesthésistes et de vrais guérisseurs... A fortiori enfin, l’abus d’une qualité vraie n’a jamais été utilisé par les tribunaux.
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